CIR : prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

 

Une actualité du 23 octobre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d’impôt recherche (CIR) prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts.  © LegalNews 2024

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 1er novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 30 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 octobre 2024 :