L'administration fiscale rappelle la possibilité pour les communes de majorer la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale et les cas de dégrèvement possibles.
Une (...)
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L’administration fiscale présente les modifications apportées en matière d'éco-prêt à taux zéro, concernant l'éco-conditionnalité, l'amende due par les entreprises labellisées et l'éligibilité de (...)
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L'exonération de plus-value de cession d’un droit de surélévation est prorogée jusqu’au 31 décembre 2017.
L'article 238 octies A du code général des impôts (CGI) et l'article 210 F du CGI prévoient (...)
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L’administration fiscale actualise ses commentaires relatifs au crédit d’impôt afférent au prêt ne portant pas intérêts (PTZ+).
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle l'introduction d'une majoration de 50 % de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales (...)
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Un immeuble qui fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros oeuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute utilisation ne peut plus (...)
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L’administration fiscale revient sur le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents en 2015.
Les plus-values réalisées par des non-résidents au titre de la cession de biens immobiliers (...)
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