Une réponse ministérielle clarifie la condition d’habitation principale du locataire nécessaire au bénéfice de l'investissement immobilier locatif, dit "Robien".

Le bénéfice du régime dérogatoire d'amortissement des immeubles dans le cadre des revenus fonciers est soumis au fait que le logement donné à bail soit utilisé "à usage d'habitation principale" par le locataire, c'est-à-dire un logement "où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels".Le député Patrice Verchère souhaiterait savoir, pour les citoyens suisses, résidents dans des appartements pris à bail en France où ils logent avec leur famille, mais qui exercent leur activité professionnelle en Suisse où ils bénéficient fiscalement d'une (...)