Lorsque le vérificateur procède à la reconstitution des recettes d'un commerce par comparaison avec des établissements similaires à cause du refus du contribuable de communiquer certaines pièces, le contribuable doit pouvoir s'assurer que les éléments de comparaison proposés par l'administration sont pertinents.

L'entreprise individuelle de M. A., exploitant deux boulangeries-pâtisseries, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle la comptabilité a été regardée comme non probante. Le vérificateur a dû procéder à la reconstitution des recettes des commerces de boulangerie-pâtisserie de M. A., en calculant le taux de rendement au quintal de la farine utilisée.Il s'est fondé, pour déterminer la composition des produits que le requérant s'était refusé à communiquer, sur (...)