Communication des documents obtenus auprès de tiers après une nouvelle notification de redressement fiscal

Procédure fiscale
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Lorsque l'administration procède à une nouvelle notification de redressement qui se substitue intégralement à la notification initiale, il appartient au contribuable de renouveler sa demande de communication des renseignements obtenus auprès de tiers sur lesquels demeure fondé le redressement.

L'administration a indiqué dans deux notifications au contribuable que le redressement fiscal était fondé sur des documents obtenus auprès du syndic de copropriété de l'immeuble. Le contribuable a demandé à recevoir communication des éléments ainsi obtenus par l'administration dans l'exercice de son droit de communication, en vain.  L'administration lui a notifié une nouvelle notification de redressement se substituant entièrement aux deux précédentes et, tout en utilisant toujours les documents obtenus auprès (...)

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