Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la circulation des produits énergétiques ainsi qu'aux formalités déclaratives de sortie de régime suspensif.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)