Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Nouveautés technologiques dans le domaine pénal

L'ordre des avocats de Paris rappelle les nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal. L'ordre des avocats de Paris a rappelé dans son bulletin du 9 octobre 2012 quelques nouveautés (...)

CNB : conservation et force probante de l'acte d'avocat

Le CNB a adopté une motion relative à la conservation et à la force probante de l'acte d'avocat. Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l'unanimité, lors de son assemblée générale des 14 et (...)

Consultations gratuites d'avocats: les parisiens étaient au rendez-vous

La première édition de L'Avocat dans la Cité organisée du 1er au 7 octobre dernier par le Barreau de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris, a atteint les objectifs qui lui avaient été fixés : valoriser (...)

Procédures de divorce : le CNB demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes indicatifs

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté lors de son assemblée générale des 14 et 15 septembre 2012 une motion par laquelle elle demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes (...)

Accompagnement juridique des partenariats publics-privés : les meilleures pratiques

L'observatoire du CNB publie un guide sur les meilleures pratiques dans l'accompagnement juridique des partenariats publics-privés. Le guide sur les meilleures pratiques dans l'accompagnement juridique des (...)

L'association international du barreau et l'OCDE : une collaboration élargie

L' Association internationale du barreau (AIB) et l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont signé un protocole d'entente le 9 octobre 2012. L' Association internationale (...)

Guide pratique du CCBE : procédure de renvois préjudiciels auprès de la CJUE

Le CCBE a publié un guide pratique à destination des avocats dédié à la procédure de renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’UE. Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a (...)

Le réseau Lexing a présenté l’actualité des données à caractère personnel

Le réseau Lexing a présenté l’actualité des données à caractère personnel à Barcelone. Après le succès de l’évènement qui s’est tenue à Paris le 20 janvier 2012, les membres du réseau Lexing (...)

Barreau de Paris : remise des premiers Trophées du Pro Bono

Le Barreau de Paris a remis les premiers Trophées du Pro Bono en France. Le 4 octobre 2012, dans les Salons de l'Hôtel de Ville à l'occasion de la semaine "L'Avocat dans la Cité" le Fonds de dotation (...)

Congrès de l'ACE

L'ACE (Avocats Conseils d'Entreprises) a tenu son congrès à Cannes du 27 au 29 septembre 2012. Avec près de 500 participants, ce congrès a été une grande réussite. Le thème : "AVOCAT : Une (...)

Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après arrestation

Le CNB a adopté une motion portant sur la position du Conseil européen en date du 8 juin 2012 sur la proposition de directive de la Commission européenne relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des (...)

Conférence annuelle de l'Association Française d'Arbitrage (AFA)

L’AFA a tenu le 10 septembre 2012 sa 37ème Assemblée Générale dans les salons de l’Espace Cambon à Paris. Madame Geneviève Augendre, Président de l’AFA, présenta son rapport moral et (...)

Protection du secret professionnel et confidentialité des échanges de l'avocat

Le CNB a adopté une résolution visant à renforcer la protection du secret professionnel et la confidentialité des échanges de l'avocat. Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son (...)

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