Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Communiqué de l'ACE sur la tentative d'emprise des experts-compables sur le conseil fiscal et social

Communiqué de l'ACE du 7 décembre 2010 L’association des Avocats Conseils d’Entreprises, seul syndicat représentatif du barreau d’affaires en France, a pris connaissance du projet de loi actuellement (...)

Elections Barreau de Paris : résultats du deuxième tour

Le tandem Christiane Feral Schul - Yvon Martinet élu au Barreau de Paris. Christiane Féral Schuhl et Yvon Martinet sont élus respectivement en qualité de bâtonnier et de vice-bâtonnier de l’Ordre des (...)

Elections Barreau de Paris : résultats du premier tour

Résultats du premier tour des élections au Dauphinat et au Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. Les équipes formées par Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent d’une part, et par (...)

Le Barreau de Grenoble célèbre son Bicentenaire du 13 au 16 décembre 2010

Inauguration du bicentenaire du Barreau de Grenoble en présence de Monsieur Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés. Lundi 13 décembre 2010 à 17h30 Préfecture de Grenoble Le Barreau de (...)

Garde à vue : les 650 avocats de Versailles passent à l’action

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles, lors de sa réunion du 22 novembre 2010, a adopté à l'unanimité une motion aux termes de laquelle il constate que les dispositions légales actuelles relatives à la (...)

Rétrocession d’honoraires : la fixation d’un montant minimum par les Ordres est validée

Communiqué de la FNUJA du 25 novembre 2010 La Cour d’Appel de Grenoble, dans un important arrêt du 15 novembre 2010 (cliquez-ici pour le télécharger), se prononce en faveur de la fixation (...)

Projet de loi garde à vue : position du CNB

Réuni en assemblée générale le 20 novembre 2010, le CNB s'est prononcé sur le volet financier du projet de loi garde à vue notamment. Dans une résolution du 20 novembre 2010 concernant le volet (...)

Communiqué de la CNA suite au vote du CNB sur l'avocat en entreprise

Au CNB le 20 novembre : on ne revient plus sur l'avocat en entreprise. Samedi 20 novembre 2010, le Président du CNB a déclaré « clos le dossier de l’avocat en entreprise »C’est ainsi qu’il a pris acte (...)

Le dossier de l’avocat en entreprise clos

Le Conseil national des barreaux (CNB) a repoussé le projet de création de l’avocat en entreprise, lors de son assemblée générale du 20 novembre 2010,. En effet, à la question « Etes-vous favorable à (...)

Pascal Maurer, nouveau président de l’UIA

Lors cérémonie de clôture du congrès d'Istanbul de l'Union Internationale des Avocats (UIA), le 2 novembre 2010, Corrado De Martini a remis la présidence de l'UIA à Pascal Maurer. Pascal Maurer, 59 ans, (...)

Deux siècles d'avocats au service de la France

Dans le cadre des célébrations du Bicentenaire du rétablissement du Barreau et après les cérémonies du mois de juin et l’émission d’un timbre souvenir par la Poste, l’Ordre de Paris rend hommage aux avocats (...)

La question de l’avocat en entreprise est posée au Conseil National des Barreaux

Le 20 novembre sera exposée la question du statut « d’avocat en entreprise » au Conseil national des barreaux (CNB). Point de vue de l’association "Le Barreau en Entreprise". Les élus du CNB devront (...)

Résolution Conseil de l'Ordre Paris sur les actions de groupe

Résolution du conseil de l'ordre des avocats de Paris sur les principes essentiels de tout projet ou proposition de loi tendant à la création d'une action de groupe. Le Barreau de Paris se prononce en faveur (...)

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