L’OCDE a présenté un nouveau cadre mondial de transparence fiscale prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.
Le Cadre déclaratif applicable aux (...)
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L’Association Française des Juristes d'Entreprise soutient le projet « SOS Ukrainian Refugees », une solution alliant droit et technologie via une web app regroupant toutes les informations pratiques sur (...)
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Dans un communiqué du 5 octobre, AvoSial affirmle que « la décision du Comité européen des Droits sociaux au sujet du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est dénuée de (...)
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La commission de l’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé de renvoyer le garde des Sceaux devant sa formation de jugement pour prise illégale d’intérêts. Le renvoi d'un ministre de (...)
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Le barreau des Hauts-de-Seine organise sa 3ème édition de « Les avocats prennent La Défense » le 11 octobre dans la Tour Cœur Défense à Puteaux.4 ateliers juridiques pratiques suivi de Welcome 92 un (...)
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Mardi 4 octobre 2022, pour la 5ème année consécutive, le Conseil national des barreaux organise la Journée du droit dans les collèges, sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale et de la (...)
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Du 3 au 9 octobre 2022, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Les Parisiens pourront bénéficier de consultations juridiques (...)
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La quatrième édition de la Nuit du droit, évènement annuel créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du 4 octobre 2022, jour du 64ème anniversaire de la Constitution (...)
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À l'occasion de l'édition 2022 de la Nuit du Droit, Paris Place de Droit organise plusieurs conférences sur le thème des nouvelles dynamiques du droit.
La Nuit du droit 20224 octobre 20221 quai de la (...)
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Le ministre de la Justice a présenté à la presse une nouvelle augmentation de +8 % suivant les deux précédentes hausses de +8% déjà accordées en 2022 et 2021. Pour le garde des Sceaux, c’est un (...)
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Un rapport remis en début d'année prochaine au CNB devrait contribuer à uniformiser les pratiques en matière de port et d'usage du costume de la profession d'avocat, en particulier en matière de signes (...)
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Le ministre de la Justice a annoncé vouloir augmenter de 1.000 euros brut en moyenne par mois les juges judiciaires.
« Je veux que les magistrats de l’ordre judiciaire soient payés comme les (...)
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Constitué de 15 épisodes, ce podcast a pour ambition de mieux faire comprendre et appliquer les règlements européens en matière civile et commerciale.
Magistrats, avocats et huissiers, ce sont 15 experts (...)
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