La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a adressé une lettre au Premier ministre Edouard Philippe, pour l'alerter sur les difficultés rencontrées par la profession à l'heure de la (...)
Lire la suite...
Vendredi 20 mars, Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission, et M. Thierry Breton, commissaire, ont participé à une vidéoconférence avec les ministres de l’industrie de l’UE afin de discuter des (...)
Lire la suite...
Le Conseil national des barreaux lance sa première opération spéciale « Avocats Solidaires » sur l’ensemble du territoire national dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire du Covid-19. Du mardi 24 mars (...)
Lire la suite...
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés par les députés, qui (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les (...)
Lire la suite...
Pour le Secrétaire général de l'OCDE, la « guerre » contre le coronavirus exige une action conjointe. Il s'engage à soutenir l'élaboration des politiques publiques et affirme que les efforts doivent avoir « (...)
Lire la suite...
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de (...)
Lire la suite...
Christiane Féral-Schuhl, en qualité de présidente du Conseil national des barreaux, a adressé ce vendredi 20 mars deux lettres concernant la situation des avocats en rapport avec l'épidémie actuelle de COVID-19 et (...)
Lire la suite...
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé plusieurs mesures afin de faciliter la vie quotidienne des détenus dans le contexte actuel d'épidémie de COVID-19 ainsi que des mesures de confinement.
(...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté un cadre temporaire pour permettre aux États membres d’utiliser toute la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence a annoncé qu'elle allait adapter ses procédures de contrôle des concentrations en raison de l'épidémie de coronavirus.
L'Autorité de la concurrence a ainsi indiqué que des (...)
Lire la suite...
La Commission a publié ce jeudi 19 mars des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publique et sur les stratégies de dépistages au COVID-19.
Ces recommandations ont été (...)
Lire la suite...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a précisé le cadre légal applicable dans lequel les SMS ont été envoyés à tous les Français par le Gouvernement.
A la suite de (...)
Lire la suite...
