L'état de droit est une des valeurs communes sur lesquelles est fondée l'Union européenne et auxquelles adhèrent tous les États membres. En tant que tel, il est consacré à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.

Dans une communication publiée le 3 avril 2019, la commission européenne fait le point sur les instruments disponibles pour surveiller, évaluer et protéger l'état de droit dans l'Union. Elle revient également sur l'expérience acquise ces dernières années afin que nous d’ouvrir un débat européen plus large sur la manière dont l'état de droit pourrait être renforcé à l'avenir.
« La capacité de l'Union à faire respecter l'état de droit est essentielle, plus que jamais. Tout d'abord parce qu'il s'agit d'une question liée aux valeurs fondamentales, à notre identité. Ensuite, parce que le fonctionnement de l'UE dans son ensemble dépend du respect de l'état de droit dans tous les États membres. Le moment est venu de réfléchir, avec l'ensemble des institutions, des États membres, des différentes autorités et parties prenantes, à la manière de défendre et de renforcer l'état de droit dans l'Union » explique Frans Timmermans, premier vice-président.

Trois pistes envisagées pour l'avenir

La Commission détaille trois piliers qui pourraient contribuer à une application plus effective de l'état de droit dans l'Union européenne.

Tout d’abord, une meilleure promotion de l’état de droit. Bruxelles fait le constat que les normes en matière d'état de droit et la jurisprudence en la matière ne sont pas toujours suffisamment connues au niveau national. Pour y remédier, l’exécutif européen préconise de
davantage promouvoir leur connaissance au niveau national, par exemple en organisant des activités de communication pour le grand public, en mettant en place des approches communes de l'UE visant à promouvoir une culture renforcée en ce qui concerne l'état de droit dans l'ensemble des institutions et professions, en poursuivant le dialogue avec le Conseil de l'Europe et en favorisant la participation de la société civile aux niveaux régional et local.

Ensuite, la communication recommande la prévention à un stade précoce. Si la responsabilité de veiller au respect de l'état de droit au niveau national incombe en premier lieu aux États membres, l'UE peut fournir un appui important pour renforcer la résilience de systèmes et d'institutions clés. Selon la commission, une coopération et un dialogue réguliers pourraient contribuer à une compréhension plus fine de la situation de l'état de droit et de son évolution dans les États membres, ainsi qu'à la résolution de tout problème y afférent à un stade précoce.

Enfin, la réponse doit être adaptée. La Commission indique qu’elle continuera à garantir l'application correcte du droit de l'UE dans le cadre de procédures d'infraction. D'autrees approches peuvent également convenir dans des domaines d'action bien précis, comme la proposition de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'UE. Par ailleurs, la communication précoce d'informations au Parlement européen et au Conseil et la fourniture d'un soutien de leur part, ainsi que la fixation de délais précis pour la durée des dialogues peuvent améliorer le cadre pour l'état de droit existant.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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