Le Barreau de Paris lance la mission « Sentinelle des Libertés », qui aura pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux pendant l'état d'urgence sanitaire.
En complétant et prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour deux nouveaux mois, le projet de loi du Gouvernement nous met face à un défi historique : dans quelle mesure sommes-nous prêts, en connaissance de cause et de manière éclairée, à consentir à des restrictions de nos libertés fondamentales dans l’espoir de protéger notre santé et celles de nos proches ?
Cette situation inédite pose la question de la capacité de notre Etat de droit à résister à ces atteintes. Les nouvelles limitations des libertés fondamentales que ce texte autorise conduisent le Barreau de Paris à lancer une initiative publique qui s’inscrit dans sa tradition de vigie des libertés ; la mise en place de la mission « Sentinelle des libertés » qui, en s’appuyant sur les travaux de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et sur les compétences de personnalités extérieures, sera présidée par le bâtonnier et la vice-bâtonnière pour mobiliser, alerter et prévenir contre les dérives éventuelles que ce texte entraînerait.
Dans un Etat de droit, les atteintes aux libertés fondamentales ne peuvent en aucun cas servir de variable d’ajustement aux aléas d’organisation des pouvoirs publics ou à des carences d’administration publique.
La crise sanitaire ne peut se traduire par le renoncement progressif aux droits fondamentaux des citoyens au-delà de ce qui est strictement nécessaire et proportionné. Le Barreau de Paris y veillera et s’assurera que ces mesures demeureront exceptionnelles et provisoires.
D’ores et déjà, le Barreau de Paris a identifié dans le projet de loi des atteintes majeures aux droits fondamentaux, dans trois domaines :
- La procédure de verbalisation des contraventions et des délits.
- La procédure d’isolement et de quarantaine forcés avec privation de liberté
- La procédure de recueil, de partage et de traitement en masse des données nominatives de santé, qui porte atteinte au secret médical et au respect de la vie privée
Le Barreau de Paris exercera sa vigilance constante sur toutes les atteintes aux libertés fondamentales qui font appel à une législation d’exception alors que des mesures de droit commun auraient la plupart du temps permis d’apporter des réponses adaptées aux situations locales pour des durées correspondant aux risques. La mission « Sentinelle des libertés » signalera à chaque fois que nécessaire les dérives qu’elle constatera.
