État des lieux de la collaboration : les résultats du premier volet de la grande enquête 

Du 9 au 30 juin 2022, le CNB a lancé une grande enquête visant à dresser un état des lieux concret de la collaboration au sein des cabinets d’avocat, tant auprès des collaborateurs que des cabinets collaborants. L’enquête a été adressée simultanément aux collaborants et aux collaborateurs afin de recueillir leurs témoignages sur leurs parcours et les difficultés ressenties dans l’exercice de leurs fonctions. Une partie de cette enquête sur les questions de harcèlement et discrimination a déjà été dévoilée lors du colloque éponyme du 31 mars dernier.
Lors de l’assemblée générale des 11 et 12 mai, la commission Collaboration présentera les suites des résultats de la consultation, avec un focus sur le volet collaborants.

Statut de l’élève avocat : mise en place du contrat d’apprentissage et de la formation en alternance

La loi du 5 septembre 2018, dite loi « Avenir professionnel », ouvre aujourd’hui des perspectives et offre une opportunité pour favoriser la formation en alternance des élèves avocats et de leur octroyer un véritable statut.

Lors de l’assemblée générale des 11 et 12 mai, la commission de la Formation professionnelle présentera un rapport qui a pour objet d’examiner les conditions de mise en œuvre de cette réforme de grande ampleur qui nécessitera une concertation avec toutes les instances de la profession : ordres, syndicats, écoles et organismes techniques.

Une nouvelle présentation de ce rapport sera prévue le vendredi 13 octobre. 

Rapport sur la désignation des avocats en assistance éducative aux côtés de l’enfant (ISAAEE)

Le rapport présenté à l'assemblée générale du mois de mai fait le point sur l’état actuel du droit concernant le principe fondamental du droit pour un enfant à l’assistance d’un avocat, via l’Intervention Systématique de l’Avocat en Assistance Educative aux côtés de l’Enfant (ISAAEE).

En France, les conditions posées dans les textes limitent encore l’intervention de l’avocat d’enfant et les dernières dispositions légales, notamment la loi du 7 février 2022 sur la protection des enfants mérite encore d’être améliorée. Plusieurs acteurs de la protection de l’enfance souhaitent pourtant voir consacrer la place pleine et entière de l’avocat de l’enfant en assistance éducative. Il convient, pour répondre à l’engagement de la profession, de définir les modalités pratiques permettant la mise en œuvre effective de l’ISAAEE.

C’est l’objet de ce rapport et du projet de résolution qu’il est proposé au Conseil national des barreaux d’adopter lors de son assemblée générale du 12 mai 2023.