Depuis le 13 novembre, la Conférence des bâtonniers de France organise une semaine d’action nationale de visite des locaux de garde à vue, de retenue douanière et des lieux de rétention administrative.
Après le succès de la journée d’action nationale du 15 mars 2023, consacrée aux établissements pénitentiaires, cette semaine d’action a pour objectif de mobiliser en même temps et sur l’ensemble du territoire les bâtonniers de France sur ces lieux particuliers de détention que sont notamment les locaux de garde à vue au sein des commissariats et gendarmerie de l’hexagone et des outre-mer.
« La garde à vue est l’antichambre de la prison et les conditions humiliantes, dégradantes, durant ce temps suspendu où les interrogatoires sont entrecoupés de longues attentes dans une cellule exigüe, sont souvent le vestibule de l’erreur judiciaire » selon Pierre Dunac, ancien bâtonnier de Toulouse, coprésident de la commission pénale de la Conférence des bâtonniers.
Les bâtonniers disposent depuis la loi du 22 décembre 2021 du droit de visiter à tout moment les lieux privatifs de liberté. Ces visites permettent de mettre un éclairage accru sur les conditions de détention dans ces lieux de privation de liberté, afin d’en dénoncer l’indignité quand ils la constatent.
Le manque d’hygiène, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, leur exiguïté, une surpopulation généralisée, un manque de personnel, le défaut d’entretien, l’insalubrité ou encore les difficultés d’accès au droit sont autant de facteurs qui mettent en avant l’importance de ces visites par les instances représentatives des avocats.
« Dans certaines cellules de garde à vue, des “mis en cause“ peuvent être trois ou quatre pour un seul matelas, ne pas avoir de couverture ou d’accès à un point d’eau, alors qu’ils vont rester 24 ou 48 heures. Cela nous concerne tous. Personne ne doit jamais subir de traitements inhumains ou dégradants », souligne Justine Devred, ancien bâtonnier de Senlis, coprésidente de la commission pénale de la Conférence des bâtonniers.
Cette opération permettra d’alerter les pouvoirs publics et les citoyens sur l’indignité des conditions de détention qui porte gravement atteinte à notre État de droit. La France a déjà été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à plusieurs reprises. En 2023, cela n’est plus acceptable.