Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont lancé hier soir les Rencontres de la simplification lors d’une réunion en présence d’une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires.
Ces Rencontres visent à recueillir les contributions de chefs d’entreprises français pour faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien.
Compte tenu de la contrainte qui pèse sur les finances publiques, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l’Etat. Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées.
« Être entrepreneur, ce n'est pas être fonctionnaire. C’est un autre métier. Donc il faut impérativement qu’on vous simplifie la vie. Toutes ces règles, toutes ces normes, toutes ces contraintes, tous ces papiers, cette paperasse, c’est une perte de temps et d'argent. Il peut y avoir des règles justifiées, il peut y avoir des normes nécessaires, bien entendu, nous sommes dans un État de droit, on ne va pas faire n'importe quoi. Mais j'ai un doute sur l'efficacité de la multiplication des règles et des normes. L'objectif de cette grande consultation que nous lançons et de ces rencontres de la simplification, c'est justement de regarder ce qui est efficace pour les garder et ce qui est inefficace pour le supprimer, pour vous permettre d'avoir plus de temps pour votre entreprise et plus d'argent pour votre développement » a précisé Bruno Le Maire.
D’ici au 29 décembre 2023, toutes les fédérations pourront adresser aux deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie leurs propositions de simplification.
Une consultation publique est également lancée sur internet jusqu’à la fin de l’année, accessible à l’adresse simplification.make.org, à laquelle pourront participer tous les citoyens et les chefs d’entreprises pour suggérer ou voter pour des mesures fortes.
Cette consultation publique sera enfin complétée par des réunions publiques animées par Bruno Le Maire, Olivia Grégoire, ainsi que par cinq parlementaires : Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire ; Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie ; Alexis Izard, député de l’Essonne ; Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire et Nadège Havet, sénatrice du Finistère.
La première réunion a eu lieu ce jeudi 16 novembre à La-Ville-aux-Dames en présence de 300 chefs d’entreprises, afin de recueillir directement leurs témoignages et leurs suggestions.
Les résultats des consultations seront publics au mois de janvier, l’ensemble des demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024.
