Comment est né ce projet ?

J’ai rejoint le CodeX Center de l’université Stanford durant l’été 2020, après une année passée au Berkman Center d’Harvard. Dès mon arrivée, les directeurs du centre ont exprimé un fort intérêt pour que j’y initie un projet de recherche. Le centre est connu pour son expertise en « computational law » (« droit computationel », ou « droit informatique »). J’ai donc tout naturellement pensé à créer un projet explorant le« computational antitrust ». Après avoir effectué quelques recherches, j’ai été surpris de constater qu’aucun article académique n’avait jamais été publié sur le sujet.

C’est effectivement surprenant ! Les autorités de concurrence font face à des marchés de plus en plus complexes et dynamiques. Pourtant, elles sont encore très peu équipées de nouvelles technologies. Plusieurs d’entre elles ont commencé à acquérir de l’expertise en recrutant des computer et data scientists ; je pense notamment à l’autorité anglaise, à l’autorité néerlandaise, aux autorités américaines, et à l’autorité française. Cela reste trop limité. Le momentum est donc en notre faveur, du moins, nous l’espérons.

Qui conduit ce projet ?

J’ai l’honneur de diriger le projet, et je suis aidé pour cela par une formidable équipe de jeunes chercheurs. Un Advisory Board composé de plus de 30 académiques (venant de Stanford, Harvard, Cambridge, du MIT…) veillera à la qualité de nos publications. Il prendra également part à notre conférence annuelle dont la première édition sera en décembre 2021. Par ailleurs, je suis heureux de préciser que le projet ne bénéficie d’aucun soutien privé ou public. Il n’en sollicitera pas. Nous sommes donc parfaitement indépendants.

Quel est l'objectif ?

L’objectif de ce projet est de rassembler des académiques spécialisés en droit de la concurrence et en informatique autour de ce que nous avons donc appelé « computational antitrust ». Il s’agit de combiner notre expertise et, in fine, de contribuer au domaine en expliquant le fonctionnement de ces technologies, leurs potentiels et leurs limites.

Nous allons porter notre attention sur le déploiement de ces outils au sein des autorités de concurrence). Il n’est toutefois pas inintéressant de relever que ces mêmes technologies peuvent aider les entreprises à assurer la conformité de leurs pratiques en droit de la concurrence.

Pour cela, nous allons publier un article académique par mois. Le format sera relativement court (entre 8 et 15 pages). Ces articles seront rédigés, sur invitation, par des professeurs de droit de la concurrence ou d’informatique. Des interviews vidéo accompagneront ces publications. Enfin, en décembre de chaque année, l’ensemble des auteurs se réunira à l’occasion de notre conférence annuelle, en compagnie des membres de l’Advisory Board et des autorités de concurrence.

Y-a-t-il déjà des technologies que vous allez étudier en particulier ?

Notre article séminal, « Computational Antitrust: An Introduction and Research Agenda » (disponible en libre accès), évoque plusieurs d’entre elles. On peut ainsi penser au machine learning, aux techniques de natural language processing et understanding, aux techniques de scraping, et j’en passe. La blockchain peut également contribuer à assurer l’intégrité des bases de données, et, par exemple, en permettant que des smart contracts assurent la mise en œuvre d’engagements comportementaux.

Il faut toutefois se garder de vouloir dresser une liste exhaustive de ces technologies. Celles-ci évoluent très rapidement, parfois par combinaisons, souvent par transformations successives. De fait, il est très difficile sinon impossible de créer un registre à jour de ces dernières. Sur le long terme, on peut toutefois penser que les technologies quantiques couplées à l’intelligence artificielle (au sens large) permettont de rapprocher le monde digital du monde réel, ce qui ouvrira la voie à de nouvelles possibilités analytiques.

Que peut-on attendre de ces technologies ?

Ces technologies permettent d’automatiser de nombreuses procédures. On peut ainsi penser que le contrôle des concentrations soit rapidement transformé. D’autres permettent d’améliorer l’analyse des pratiques anticoncurrentielles. Elles ont un apport substantiel. En somme, ces technologies permettent aux autorités de concurrence de gagner en agilité et répondent en ce sens aux inquiétudes exprimées par le juge Posner qui, déjà en 2001, relevait à quel point l’économie digitale allait poser un défi de rapidité aux autorités de concurrence.

Ces mêmes technologiques permettent par ailleurs de diminuer le risque d’erreurs de type 1 ou 2 (erreurs juridiques), en somme, d’augmenter l’analyse concurrentielle afin qu’elle colle davantage à la réalité des marchés. Elles permettent de combler l’écart que des pratiques anticoncurrentielles digitales ont creusé avec la capacité des autorités de concurrence. Espérons que cela permette d’éviter le déploiement de mesures structurelles et ex-ante.

Concrètement, comment les autorités de concurrence vont-elles participer à ce projet ?

Plus de 45 autorités de concurrence sont partenaires au projet. Cela implique qu’elles participent à notre colloque annuel, et qu’elles nous envoient une courte contribution annuelle détaillant toutes les actions engagées afin de moderniser leurs pratiques au moyen de ces technologies. Ces autorités ont également nommé un membre de leurs personnels qui sera en charge d’assurer le relais entre nos publications et les équipes concernées. Le lien entre le milieu universitaire et les autorités de concurrence — qui est à mon sens trop peu resserré — sera renforcé de la sorte.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)