Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre BCLP ?

Le cabinet BCLP connaît une expansion importante à Paris depuis 2020, et notamment son département immobilier, qui a vu l’arrivée successive des équipes d’Henry Ranchon et Laurent Schittenhelm, puis de celle de Pierre Popesco. Pour ma part, après 15 très belles années professionnelles au sein du cabinet de Pardieu Brocas Maffei, j’avais l’envie de relever un nouveau défi, dans un environnement davantage tourné vers l’international. C’est très motivant de s’inscrire dans une dynamique de développement, au sein d’une équipe immobilière qui dispose d’ores et déjà d’une grande réputation sur la place, et de proposer de compléter l’offre de services existante en apportant mes compétences en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. J’avais eu l’occasion de rencontrer Henry et Pierre sur des dossiers communs et connaissais donc leur volonté d’afficher une expertise dans ces domaines. Il s’agit du reste d’une volonté partagée par BCLP à l’échelle mondiale puisqu’à Londres l’équipe « Planning & Zoning » comprend plus de vingt personnes tandis qu’à New York elle approche les dix personnes.

Quelle est la spécificité de votre pratique ?

C’est une pratique assez diversifiée puisqu’elle touche à différentes législations, plus ou moins indépendantes les unes des autres, qui englobent le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, naturellement, mais également la législation de l’aménagement commercial, celle de l’agrément pour les locaux d’activité en Ile de France, ou encore celle des établissements recevant du public pour n’en citer que quelques-unes.

Mon rôle consiste donc à sécuriser le montage des opérations immobilières au regard de ces différentes réglementations, en analysant leur faisabilité juridique, en déterminant les autorisations administratives requises, en auditant les dossiers de demande de permis de construire, et en suivant la vie des projets jusqu’à leur achèvement – y compris au contentieux, le cas échéant.

C’est une pratique qui nécessite une grande vigilance car les législations concernées sont en constante évolution : l’encre de la loi Climat et Résilience adoptée à l’été 2021 est à peine sèche que le pouvoir réglementaire est confronté au défi de la rédaction des décrets d’application, ou encore aux défis posés par les nouveaux usages (coworking, coliving, dark stores, dark kitchens, notamment) sur les contours des catégories de destination d’urbanisme. Et il n’y a pas qu’au niveau national que les choses bougent : les collectivités locales sont également productrices de droit en la matière à travers leurs plans locaux d’urbanisme (PLU). Or, on voit bien tous les enjeux liés à la révision d’un PLU comme celui de Paris, qui est entré dans sa dernière phase de concertation sur les avant-projets d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de Règlement : l’élaboration de leur contenu est une étape cruciale puisque les projets immobiliers entretiennent un rapport de compatibilité avec les OAP, et de conformité avec le Règlement.

Les enjeux sont donc variés et importants, mais c’est précisément ce qui fait toute la richesse et l’intérêt de la pratique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Quels sont vos objectifs ?

L’ambition est d’apporter une offre de services complète aux différents acteurs de l’industrie immobilière, qu’ils soient promoteurs, investisseurs, bailleurs, utilisateurs, etc, français ou étrangers. Pour y parvenir, l’objectif est de développer une véritable pratique de droit public immobilier, englobant non seulement les différentes matières que j’ai évoquées plus haut, mais également les questions de domanialité publique et de commande publique qui sont très souvent sous-jacentes dans de nombreuses opérations immobilières. A ma connaissance, peu de cabinets d’affaires internationaux présents à Paris proposent une telle palette de services juridiques en droit immobilier et ce serait une grande satisfaction de contribuer à ce que BCLP devienne une référence en la matière.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)