L'emploi du néologisme “souchien” ne relève pas de l'injure publique

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le néologisme "souchien", du fait de son usage courant dans la classe politique française, n'est pas caractéristique du délit d'injure publique.

Une association de lutte contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne a déposé plainte à l'encontre de la porte parole d'une autre association pour avoir utilisé le terme de "souchien" au cours d'une émission de télévision. Cette dernière a été relaxée du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion déterminée. La cour d'appel de Toulouse confirme cette relaxe en se basant sur le contexte politique de l'émission dans le cadre de laquelle le mot incriminé a été prononcé. Le 14 janvier 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que les juges du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 17 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 janvier 2025 :