Défaut de comparution du demandeur : la citation peut être déclarée caduque d'office par le juge

Droit pénal
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En cas de défaut de comparution du demandeur à une audience, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Saisi par un groupe à but non lucratif d'un recours, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la radiation de l'instance du rôle, le groupe n'ayant pas comparu à l'audience de mise en état. A la suite de la réinscription au rôle de l'affaire à la demande du groupe, le président du tribunal a prononcé la caducité du recours en raison de son défaut de comparution à l'audience de mise en état. Le groupe a par la suite été débouté de sa demande tendant à la réinscription au rôle de l'affaire et à voir rapporter la caducité. La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2021, a confirmé la caducité du recours. La Cour de cassation, par un (...)

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