Collision franco-italienne en mer

Droit pénal
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L'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée uniquement soit devant le tribunal de la résidence habituelle du défendeur ou d'un des sièges de son exploitation, soit devant le tribunal du lieu de l'abordage, lorsque cet abordage est survenu dans les ports et rades ainsi que dans les eaux intérieures.

Le 31 juillet 2016, une vedette italienne est entrée en collision avec un zodiac battant pavillon français dont des occupants ont été blessés.A l'issue de l'information ouverte sur ces faits, le juge d'instruction a renvoyé le pilote de la vedette devant le tribunal maritime des chefs de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence. Il l'a (...)

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