Affaire Benalla : confirmation des condamnations pénales pour les violences du 1er mai 2018

Droit pénal
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La Cour de cassation valide les condamnations pénales pour les violences commises le 1er mai 2018 par les deux civils qui accompagnaient les forces de l'ordre en qualité d'observateurs car ils ont accompli des actes relevant des attributions réservées aux forces de l’ordre.

Deux personnes avaient été autorisées à suivre, en qualité d'observateurs, les forces de l'ordre déployées à l'occasion de manifestations du 1er mai 2018. Ces deux individus ont commis des violences contre des manifestants et ont été condamnés pour ça. La cour d'appel de Paris les a reconnus coupables des chefs de violences en réunion. Elle a déclaré les prévenus coupables d'immixtion dans une fonction publique et de violences à l'encontre de civils, en relevant :- que la situation était calme et maîtrisée là où les faits (...)

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