Le droit de l'Union ne s’oppose pas à ce qu’un prévenu puisse, à sa demande expresse, participer aux audiences de son procès par visioconférence, sous réserve du respect du droit à un procès équitable.

Dans un arrêt du 4 juillet 2024 (affaire C‑760/22), la Cour de justice de l'Union européenne précise que l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’un prévenu puisse, à sa demande expresse, participer aux audiences de son procès par visioconférence. Toutefois, le droit à un procès équitable doit être garanti.Le justiciable doit être en mesure (...)