La ministre de la Justice a installé un groupe de travail sur les métiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a (...)
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Réaction de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) suite à la décision du Conseil constitutionne relative à une QPC confirmantl’anti constitutionnalité des clauses de désignation.
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Les sénateurs Virginie Klès et Yves Détraigne proposent de simplifier et d’améliorer l'accessibilité de la justice de première instance.
La commission des lois du Sénat a rendu public, le 16 octobre (...)
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La commission des lois du Sénat a supprimé la disposition du projet de loi ALUR qui soumettait la cession des parts sociales de SCI et des SCPI à l’établissement d’un acte authentique.
Réunie (...)
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Christiane Taubira a lancé une mission sur l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny en zone d'attente de Roissy.
Dans un communiqué du 15 octobre 2013, la ministre de la Justice, Christiane (...)
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Même si les lois relatives à la transparence de la vie publique posent des restrictions, les parlementaires pourront continuer à être avocats.
La loi organique (n°2013-906) du 11 octobre 2013 et la loi (...)
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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, par Alain Bénabent.
La nouvelle édition des « contrats spéciaux civils et commerciaux » vient de paraître ! La 10ème édition du (...)
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Fin septembre 2013, près de Rennes, plus de 200 professionnels ont participé à un colloque inédit sur la question du secret professionnel.
Experts-Comptables, Notaires, Commissaires aux Comptes, et (...)
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Le ministère de la Justice est favorable à l'accès des juristes d'entreprise français, exerçant leur activité professionnelle à l'étranger, à la profession d'avocat.
Une question au sujet des conditions (...)
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L'USM appelle les magistrats à soutenir les initiatives des avocats pour protester contre un budget de la Justice "en réalité régressif".
Par un communiqué du 3 octobre 2013, l'Union syndicale des (...)
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La CNCDH demande au Gouvernement de réévaler le programme "Accès aux droits et à la justice".
Dans une lettre adressée au Gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (...)
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Christiane Taubira a remis lundi 30 septembre les Prix Initiatives Justice 2013 récompensant l’innovation et l’inventivité des personnels de Justice. Le Prix Initiatives Justice récompense des acteurs de (...)
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Réactions des avocats à la disposition du projet de loi pour l’accès au logement (ALUR) qui prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à (...)
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