Dans cet ouvrage, vous trouverez de façon simple et précise, toutes les réponses à vos questions relatives au dispositif législatif actuel. Produit contrefait, produit contrefaisant, produit pirate, faux, importations parallèles illicites…l’auteur décrypte d’emblée l’ensemble des termes et définitions qu’il est indispensable de connaître, avant de vous faire découvrir les différents acteurs de la lutte contre les marchandises contrefaisantes. Qu’ils soient publics ou privés, ceux-ci adaptent en permanence leur organisation et leurs actions aux nouvelles formes du trafic. Une connaissance indispensable, au même titre que celle de l’arsenal juridique, lui aussi en constante évolution, que l’ouvrage passe en revue. Dispositifs douaniers, actions judiciaires, vous disposerez de l’ensemble des éléments qui vous permettront d’instruire vos dossiers avec efficacité.

Les trois dernières années ont été en effet marquées par une véritable explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009 plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l’OCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de contrefaçon pour 2007, d’autres sources évaluent même ce marché à 500 millions de dollars pour 2009 !

Aujourd’hui, le fléau ne se cantonne pas au domaine du luxe ou du textile. Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12% du marché mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5% des saisies réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments. Pour pouvoir réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible les entreprises, et les avocats qui les défendent, ont besoin de maîtriser l’univers des marchandises contrefaisantes.

Cet ouvrage vous donnera également vision prospective sur les discussions en cours  - révision de la loi de lutte contre la contrefaçon d’octobre 2007, négociation de l’ACTA, convention MEDICRIME, …-  destinées à renforcer la lutte contre ce véritable fléau qui se propage encore plus vite aujourd’hui au travers de la toile.

Il est vital de garder un coup d’avance…

A propos de l'auteur

Tania Kern a rejoint Baker & McKenzie en 1997 après avoir exercé près d’une année avec un spécialiste du contentieux de la Propriété Intellectuelle. Tania Kern s’occupe de tous types de litige en matière de Propriété Intellectuelle, en particulier des litiges relatifs aux contrefaçons de marques, brevets et dessins et modèles. Elle coordonne à ce titre des plans d’action nationaux et multi-juridictionnels de lutte contre la contrefaçon pour de grandes marques des secteurs de la mode, du sport, de l’industrie pharmaceutique, des pièces de rechange et des composants électroniques. Elle intervient au civil comme au pénal, notamment en collaboration avec les autorités douanières. Elle est membre de l’APRAM, l’AIPPI et de l’INTA. Dans le cadre de l’INTA, elle fait partie de l’« Enforcement Committee ».