Une association de protection de l’enfance peut-elle saisir la justice pour lui demander de contraindre des fournisseurs internet à bloquer l’accès du public à un site pornographique, sans avoir engagé au préalable une action en justice contre l’éditeur des contenus ou contre son hébergeur ? Oui, indique la Cour de cassation.

Deux associations de protection de l’enfance ont assigné différents fournisseurs d’accès internet (FAI) afin qu'il leur soit enjoint de bloquer l’accès du public à plusieurs sites pornographiques, depuis la France. La cour d'appel de Paris a déclaré leurs demandes irrecevables.Les juges du fond ont indiqué que les requérants à une mesure de blocage auprès des FAI doivent établir l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, l'éditeur ou (...)