Apporter un éclairage sur la perception de la Propriété Intellectuelle (PI), son rôle, les stratégies à adopter, mais aussi les investissements, enjeux et perspectives au sein des entreprises françaises : telle est l’ambition du baromètre de la PI développé par LAVOIX, premier acteur interprofessionnel entièrement dédié à la PI en France. Pour la première fois, cette 6e édition intègre différentes questions relatives à la digitalisation des activités liées à la PI, ainsi qu’au système du Brevet Unitaire et à la Juridiction Unifiée des Brevets. Avec 384 responsables de la PI ayant participé, cette nouvelle édition du baromètre affiche une participation record !

Principaux enseignements du baromètre 2017

L’indice mesurant la perception du rôle stratégique de la PI au sein des entreprises revient à un niveau inférieur à celui de 2013, avec une note moyenne de 6,25 sur 10.

Les ressources allouées à la gestion de la PI apparaissent comme un point de tension important et la plupart des répondants restent persuadés que leur organisation n’utilise pas pleinement le potentiel des droits de la PI.

Globalement, le niveau de satisfaction sur la manière dont la PI est intégrée au management de l’entreprise est plutôt bon et constant dans le temps.

Les enjeux pour les responsables de la PI demeurent bien identifiés, quand l’évolution du budget consacré à cette activité reste stable au niveau observé lors des deux précédentes éditions du baromètre.

La digitalisation des activités liées à la PI est perçue comme une opportunité.

Le système du Brevet Unitaire engendre, selon les personnes interrogées, une réduction du coût des dépôts.

Les enjeux pour le responsable de la PI
Mieux gérer les risques et faire connaître ses missions

En 2017, les résultats du baromètre concordent avec ceux des deux années précédentes, à savoir que les principaux enjeux de la PI identifiés par les premiers concernés sont les suivants :
- Optimiser la gestion des risques de la PI de l’entreprise, liée à la charge quotidienne de ses responsables, y compris les risques financiers (liberté d’exploitation, notamment).
- Accroître la compréhension et, donc, la reconnaissance du rôle de la PI, à travers la sensibilisation des opérationnels comme du management aux enjeux relatifs à celle-ci.
- Viennent, enfin, les problématiques d’efficience (utilisation des ressources au plus juste) et d’efficacité (atteinte des objectifs avec les ressources disponibles, en relation avec la stratégie).

Digitalisation de la PI
Des attentes fortes et une transformation déjà engagée

Les responsables de la PI en entreprise attendent principalement de la digitalisation de leur activité des gains de productivité, selon 49,7% des répondants, voire, pour 15,9% d’entre eux, une baisse des coûts. En revanche, l’amélioration des relations avec les prestataires n’est citée que par 19,5% des sondés.
À ce jour, les outils digitaux les plus souvent cités par les responsables de la PI sont un logiciel de gestion, complété par une base de contrats et une solution d’analyse prédictive. Toutefois, 31,6% des répondants déclarent encore ne disposer d’aucun de ces moyens au sein de leur structure. Ainsi, un logiciel d’analyse prédictive, pourtant jugé comme important, n’est mis en place que dans 5% des cas. Enfin, 53,9% des personnes interrogées jugent que leur structure aborde les enjeux liés au digital avec les niveaux requis d’investissement et de rapidité.

Impact du Brevet Unitaire sur la PI
Un moyen de réduire les coûts avant tout

Dans quelques mois, avec le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets, de nouveaux outils de protection des inventions entreront en vigueur en Europe. Plus de la moitié des répondants y voit un impact potentiel positif sur leurs coûts (54%), notamment ceux liés à la protection des inventions (48,7%). En revanche, ils sont nettement moins nombreux à estimer que le Brevet Unitaire aura des conséquences sur leur stratégie de dépôt en Europe (35,7%) ou sur leurs pratiques contentieuses (10,3%). Toutefois, concernant leur mise en place avant la fin de l’année, seules 5,7% des personnes interrogées estiment que ce délai pourra être respecté.
Enfin, du côté de la stratégie de protection des inventions en Europe, une majorité de répondants (56,9%) pense associer Brevet Unitaire et Brevet Européen.

Perception du rôle stratégique de la PI
Une baisse continue depuis 2015, qui doit cependant être relativisée

En 2017, la baisse de la perception du rôle stratégique de la PI au sein de l’entreprise se poursuit, avec une note moyenne de 6,25/10. Si la crise de 2008 a pu influencer les résultats à un moment donné, il n’est désormais plus possible de lui imputer ce décrochage, alors que les marges des entreprises se redressent.
On peut cependant l’expliquer par la faible implication de la PI dans les projets de l’entreprise (opérationnels et R&D). Et, si les ressources financières consacrées à la PI sont jugées suffisantes (plus de 70% des répondants attribuant une note supérieure ou égale à 3 sur 4 à cette question), ce n’est pas le cas pour les ressources humaines. Ainsi, 45% de responsables de la PI lui donnent une note inférieure ou égale à 2 sur 4.
Enfin, la pleine utilisation du potentiel des droits de la PI par l’entreprise reste très mitigée (74% des répondants attribuant une note de 2 ou 3 sur 4). Pour autant, avec un score de 3,1 sur 4, les dirigeants semblent avoir pleinement pris la mesure de l’importance de la PI pour leur compétitivité. Le baromètre révèle également que la perception du rôle stratégique de la PI est significativement plus forte lorsqu’il existe des supports présentant ses missions et activités. Or, 42,4% des répondants déclarent qu’aucun outil de promotion interne de leur activité n’existe au sein de leur structure.

En conclusion : il ressort principalement de l’édition 2017 du baromètre de la PI que celleci semble moins directement appréhendée par les dirigeants comme une arme stratégique. Globalement, ces derniers restent néanmoins conscients de son importance et à l’écoute de leurs responsables de la PI. Autre enseignement : la baisse de la contrainte budgétaire qui se dessine souligne une autre tension particulièrement forte, celle pesant sur les ressources humaines dédiées à cette activité. Enfin, si la réduction des coûts reste un élément important, comme on le constate notamment à travers la perception des avantages des systèmes de Brevet Unitaire et de Juridiction Unifiée des Brevets, la question de la productivité est encore plus clairement avancée lorsque l’on évoque la digitalisation.