Notaire - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Les notaires bretons organisent leur première Université de la Famille

Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes organise, les mercredi 12 et jeudi 13 avril 2023, sa première Université de la Famille "Familles, aujourd'hui !", au Couvent des Jacobins à Rennes. (...)

Les notaires sont des professionnels familiers des Français

À l’occasion de leur 118e Congrès (12 au 14 octobre 2022) à Marseille, les Notaires de France ont dévoilé les résultats d’une étude inédite, réalisée par l’Ifop pour le compte de l’Association du (...)

Le divorce par consentement mutuel – cinq ans après : rapport du Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport dans lequel il dresse un bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel, cinq ans après son entrée en application le 1er janvier 2017. Le Conseil (...)

15 propositions de simplification du droit

Le Conseil supérieur du notariat publie un Livret de 15 propositions de simplification du droit. Alors que les politiques de simplification se succèdent au rythme des gouvernements successifs depuis la XIIème (...)

Installation du Collège de déontologie notariale

Le Conseil supérieur du notariat annonce l’installation officielle ce jour du Collège de déontologie notariale, étape importante dans l’avènement de la réforme de la discipline et de la déontologie de la (...)

Convention entre le Conseil supérieur du notariat et l’Insee pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Insee annoncent avoir signé le renouvellement de leur convention de partenariat pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens en (...)

Les notaires bretons créent la « Fondation Notaire & Breton » sous l’égide de la Fondation de France

Jeudi 28 avril 2022, Olivier Arens, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes a signé, avec Yann Desdouets, délégué général de la Fondation de France Grand Ouest, la (...)

Présentation de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière (...)