Un restaurant qui, par ses conditions d'exploitation et sa fréquentation, cause des troubles répétés aux riverains, est susceptible de faire l'objet d'une fermeture administrative de deux mois.
Le maire (...)
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Une réponse ministérielle rappelle que le maire doit interdire l'inhumation d'un cadavre d'animal ou de ses cendres dans le cimetière communal, les sépultures étant réservées aux êtres humains.
Le (...)
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Une réponse ministérielle précise que le droit d'expression des conseillers de l'opposition s'exerce pour tous les bulletins d'information que diffuse la commune, sauf sur Twitter, Tiktok ou Instagram dont les (...)
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Publication au JO des lois organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et ordinaire d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
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L'intérêt d'une association lui donnant qualité pour contester la validité d'un contrat ou de certaines de ses clauses s'apprécie à la date à laquelle elle a introduit sa demande et sans que puissent être prises (...)
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Un décret fixe les modalités d'accompagnement de l'enfant vivant avec sa mère détenue lorsque celui-ci doit recevoir des soins urgents et élargit la liste des personnes entendues par la commission (...)
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Le ministère de l'Intérieur confirme le maintien de l'obligation de surveillance de l’opération de fermeture et de scellement du cercueil en cas de crémation.
Faisant état des difficultés que (...)
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