Priorité au tramway

Droit public général
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La priorité de passage dont bénéficient les matériels circulant sur les voies ferrées s'applique aux tramways en l'absence de signalisation ou d'indication contraire donnée par un agent réglant la circulation.

Le 4 octobre 2006, un tramway est entré en collision avec un cycliste âgé de 80 ans, qui circulait sur un passage "surbaissé" permettant la traversée de la ligne de tramway. Celui-ci est décédé des suites de l'accident le 1er février 2007. Invoquant avoir subi, du fait de l'accident, un traumatisme psychologique et des pertes de revenus professionnels, le conducteur du tramway a assigné l'assureur de responsabilité civile de la victime, en présence de la CPAM, en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Grenoble a jugé que la victime avait commis une faute de conduite en rapport de (...)

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