Le délai raisonnable d'un recours juridictionnel s'apprécie de façon globale et concrète, prenant en compte la complexité d'une affaire, l'exercice des voies de recours et les conditions de déroulement de la procédure.

Le ministre de la Justice a exclu temporairement de ses fonctions une agente publique, travaillant au sein d'un service pénitentiaire. Celle-ci a contesté cette décision devant le juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 14 décembre 2020, a annulé la décision du ministre. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 14 mai 2024 (requête n° 472121), rejette certains moyens présentés par la requérante. Celle-ci demandait en effet à la Haute juridiction administrative d'être indemnisé du préjudice causé par la durée excessive des diverses (...)