Le fait qu'un agent public n'ait pas disposé, de façon temporaire à sa prise de poste, de tous les outils de travail, ne constitue pas un harcèlement moral.
Un agent a demandé au juge des référés d'enjoindre à une commune de cesser les agissements de harcèlement moral dont il est victime et de lui donner les moyens d'exercer ses fonctions. Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, par une ordonnance du 2 février 2024, a rejeté cette demande. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 15 mars 2023 (requête n° 491904), rejette la requête. Les magistrats du Conseil rappellent, tout d'abord, que le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent public une liberté fondamentale. En l'espèce, le requérant a été recruté en qualité d'agent contractuel par (...)
