Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi formé par l'association "Ligue de défense des Alpilles" relatif à un permis de construire à Eygalières.

Le maire de la commune d'Eygalières a délivré le permis de construire d'une maison d'habitation et d'une piscine situées dans le champ de visibilité de la chapelle Saint-Sixte, inscrite à l’inventaire des monuments historiques.Les constructions pour lesquelles ce permis était demandé se situant à proximité de la chapelle, le permis ne pouvait être délivré qu’avec l’accord de l'architecte des bâtiments de France. Or il existait une anomalie de dates dans le dossier du permis de construire et l'association "Ligue de défense des Alpilles" soutenait que cette anomalie révélait que l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France résultait d’une (...)