Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
La directive (...)
Lire la suite...
Une consultation publique relative au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 novembre 2014.
Une consultation (...)
Lire la suite...
En vertu d'un nouveau "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030", les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE devront diminuer d'au moins 40 % d'ici à 2030.
Le 24 octobre (...)
Lire la suite...
Un projet de décret, en consultation jusqu'au 3 novembre 2014, vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de la déclaration au titre (...)
Lire la suite...
Un projet de texte vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en oeuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1716 en vue de prévenir et de (...)
Lire la suite...
Mise en consultation publique, du 13 octobre au 3 novembre 2014, d'un projet de décret supprimant les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées.
Le ministère de l'Ecologie, du (...)
Lire la suite...
Contrôle par le juge administratif et portée juridique de la Charte de l'environnement.
Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à (...)
Lire la suite...