L'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, vient d'être publié au Journal officiel du 25 avril 2012.

Cet arrêté intéresse autant les particuliers, les collectivités, les services publics d'assainissement non collectif, les fabricants d'installations d'assainissement non collectif que les bureaux d'études. Il s'est fixé deux objectifs majeurs. En premier lieu, il vise à modifier l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif du 7 septembre 2009 afin de le rendre cohérent avec le nouvel arrêté définissant la mission de contrôle (qui tient (...)