Un décret du 21 mars 2012 relatif à la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste a été publié le 22 mars 2012.

Ce décret fixe la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.Cette commission comprendra vingt-deux membres parmi lesquels cinq représentants de l’Etat, un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales, ainsi que douze représentants des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Elle aura notamment pour mission d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de (...)