Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.

Un premier projet de décret propose de supprimer l’activité de broyage du champ de la rubrique n° 2712 de la nomenclature des installations classées (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage) et de distinguer deux sous rubriques : les véhicules terrestres (motos, voitures, camions…) des autres véhicules (avions, bateaux…), afin de proposer des prescriptions bien adaptés à la filière de dépollution des VHU. Pour plus de simplification, le régime de l’enregistrement est également introduit pour les activités de (...)