Publication au JO d'une ordonnance s’inscritvant dans le cadre d’une modernisation de grande envergure du code minier initiée par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été présentée en Conseil des ministres le 10 novembre 2022 et publiée le lendemain au Journal officiel. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la modernisation du code minier initiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Elle complète et corrige certaines dispositions des quatre ordonnances du 13 avril 2022. L'ordonnance permet de prendre en compte l’évolution des conditions d’exploration ou d’exploitation, durant la validité du (...)