Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de déclaration d’utilité publique a été respectée, les mesures destinées à éviter les impacts sur l’environnement et la santé sont suffisantes et l’exigence de réversibilité du stockage des déchets radioactifs est respectée.
Plusieurs associations de défense de l’environnement ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir le décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs (Cigéo) parmi les opérations d’intérêt national ainsi que le décret n° 2022-993 du même jour déclarant d’utilité publique ce projet prévu dans la Meuse et la Haute-Marne. Dans un arrêt rendu le 1er (...)
