Un projet d'extension d'un élevage porcin est soumis à une évaluation environnementale s'il s'inscrit, par sa localisation et un certain nombre de ses éléments, dans un milieu sensible d'un point de vue environnemental.

Par un arrêté, un préfet a autorisé une exploitation agricole à exploiter un élevage porcin. Cette exploitation a demandé une extension de cet élevage. A la suite de l'enregistrement du projet par le préfet, deux associations ont demandé l'annulation de cette décision. Le tribunal administratif de Rennes, par un jugement du 14 mars 2024 (n° 2102399), annule l'arrêté du préfet.Il rappelle que si les installations soumises à enregistrement sont, en principe, dispensées d'une évaluation environnementale préalable à leur enregistrement, le préfet, saisi d'une demande en ce sens, (...)