Publication au JO de deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels ont été publiés au Journal officiel du 13 juin 2024. Le décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 simplifie et actualise le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.Il étend la durée des plans d'actions des conservatoires régionaux d'espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d'agrément est commun. Un arrêté du 11 juin 2024, modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 (...)
