Une enquête réalisée par l’Ifop, en partenariat avec Havas Legal & Litigation et lAugust & Debouzy sur "les Français et les actions de groupe" permet, deux mois après son entrée en vigueur, de dresser un premier bilan sur l’appréhension par les Français de ce dispositif, de ses enjeux et de ses conséquences.

91 % des français sont favorables à l'action de groupe

91 % des personnes interrogées se déclarent favorables aux actions de groupe. 90 % des répondants donnent raison au gouvernement d’avoir introduit les actions de groupe en France, une part équivalente de la population souhaitant même son étendue à d’autres domaines (90 %).

Le contexte dans lequel l’opinion appréhende la question des actions de groupe est marqué par une confiance élevée accordée aux associations de consommateurs (86 % de confiance), alors que les grandes entreprises privées (47 %) ou publiques (48 %) suscitent un scepticisme plus prononcé.

50!% des personnes interrogées déclarent avoir déjà entendu parler d’actions de groupe d’une manière générale, et 40 % avoir une idée précise du dispositif.

On relèvera également que 31 % des interviewés disent avoir entendu parler d’actions menées contre des grandes entreprises en France.

Enfin, interrogés sur les modalités propres aux actions de groupe, 53!% pensent que seules les associations de consommateurs ayant reçu un agrément peuvent les lancer, 47!% que ces procédures sont pour le moment limitées à certains secteurs.

90 %  considèrent que les actions de groupe renforcent les pouvoirs des consommateurs

90 % des interviewés considèrent que les actions de groupe donneront aux consommateurs plus de pouvoir face aux entreprises, tout en leur garantissant un bon moyen pour réparer les dommages subis (89 %).

La simplification du fonctionnement de la justice est, elle aussi, soulignée (87 %).

Quelques doutes s’expriment (évoqués seulement par 22 % des sondés) quant à la garantie d’une indemnisation effective des consommateurs lésés à l’issue d’une action de groupe. 

Une grande majorité des interviewés considère que l’image qu’ils ont d’une entreprise qui serait touchée par une action de groupe pourrait se dégrader (82 %). 72 % pourraient même être amenés à boycotter les produits ou services d’une telle entreprise avant toute condamnation (dont 21 % à l’occasion d’une simple mise en cause publique).

83 % sont prêts à participer à une action de groupe

Les interviewés sont également très nombreux (83 %) à être prêts, s’ils s’estimaient lésés, à participer à une action de groupe (33 % s’en disent même "certains"). Dans le même temps, seules 48 % des personnes interrogées considèrent que participer à une telle action serait "facile".

83 % considèrent que les entreprises devront lutter pour maintenir leur image, même avant tout jugement 

Les potentielles conséquences négatives sur les grandes entreprises sont, quant à elles, moins souvent repérées par les Français.
Ainsi, seuls 38 % estiment que cela pourrait nuire à l’innovation des entreprises, et 36 % les mettre en difficulté financière. 60 % reconnaissent tout de même que ces actions de groupe participent à la judiciarisation de la société française.

Cette sensibilité assez faible aux difficultés potentielles des entreprises n’empêche pas une nette majorité des personnes interrogées (83 %) de considérer que, même avant le jugement, les entreprises concernées par une action de groupe devront lutter pour maintenir leur image ; 81 % estiment qu’elles devront engager de gros moyens financiers pour se faire.

Pour  Kami Haeri, Avocat associé au sein du cabinet d'avocats August & Debouzy, "l’étude réalisée par l’Ifop témoigne d’un accueil favorable des consommateurs pour l’action de groupe, perçue comme un moyen de rééquilibrer le rapport de force avec les entreprises et de “moraliser” leurs comportements. Cette adhésion massive va certainement renforcer la détermination des pouvoirs publics à rapidement étendre l’action de groupe à de nouveaux domaines, comme cela est déjà prévu par le projet de loi santé de Marisol Touraine. À terme, de nombreuses entreprises françaises mais aussi étrangères (au titre de leurs activités en France) pourraient donc être la cible d’actions de groupe. Ce n’est qu’au travers d’une identification préalable des zones à risques de leurs différentes activités et de la mise au point d’une stratégie de réponse adaptée que les entreprises pourront utilement anticiper et donc circonscrire les risques médiatiques et judiciaires créés par l’action de groupe"

Méthodologie

Cette enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1006 personnes, représentatif de la population française âgée de plus de 18 ans. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée), après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par téléphone du 28 novembre au 2 décembre 2014.