Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, et le consortium R3, ont publié un livre blanc analysant les problématiques juridiques et contractuelles des smart contracts (contrats intelligents).

"Beaucoup de choses ont été dites ces dernières années à propos des bases de données distribuées qui auront un impact important sur l’avenir des services financiers. Il est essentiel de concevoir des smart contracts juridiquement engageants afin de tirer un bénéfice maximum de cette technologie. En collaboration avec Norton Rose Fulbright, nous nous efforçons d’étudier toutes les pistes permettant de donner à ces smart contracts leur pleine légitimité", explique Todd McDonald, cofondateur et chargé des opérations chez R3.

Cette étude mondiale vise à déterminer comment, et dans quelles circonstances, ces smart contracts peuvent avoir un caractère engageant entre les "parties" et sont valables, mais aussi dans quelle mesure des litiges portant sur des smart contracts pourraient être résolus par un système de résolution de litige intégré.

Le livre blanc intitulé "Les Smart Contracts sont-ils "engageants ?" aborde toutes ces problématiques au travers de questions comme :

- Le caractère engageant du smart contract dépend-t-il de certaines caractéristiques spécifiques propres à certains de ces contrats ?

- Y a-t-il d’autres critères permettant de conférer à ces contrats leur caractère engageant ?

- La réponse dépend-t-elle de chaque droit local ou existe-t-il des principes communs?

- Un mécanisme de résolution des litiges pourrait-il solutionner les questions de l’aspect engageant ? Quel en serait le fonctionnement ?

Selon Sean Murphy, responsable des questions de blockchain chez Norton Rose Fulbright, "les acteurs économiques se questionnent depuis un moment sur le fait de savoir si, et comment, les smart contracts ont un effet engageant. Nos recherches et nos analyses nous ont permis d’arriver à la conclusion que la réponse dépend largement du modèle de smart contract utilisé. La question des différences entre droits nationaux est également une variable. Intégrer un mécanisme de résolutions de litige dans les smart contracts pourrait être une solution à cette problématique, et notre livre blanc étudie quelles pourraient être les modalités d’un tel mécanisme."

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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