La protection sociale complémentaire d’entreprise a connu un essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation.

Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, professionnels du droit, étudiants etc) n’a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en oeuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents. Le présent ouvrage a pour objet de présenter de manière claire, synthétique et pratique les règles relatives à la protection sociale complémentaire d’entreprise afin d’en permettre une application efficace et optimisée.

Les dernières évolutions issues de mesures législatives (loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances pour 2012 etc) y sont analysées, de même que les développements jurisprudentiels les plus récents.