La 13ème édition de l’étude du cabinet Norton Rose Fulbright consacrée aux évolutions et aux tendances du contentieux souligne une importance croissante des enjeux attachés à la protection des données et à la cybersécurité.
Le cabinet d’avocats international Norton Rose Fulbright a publié son enquête annuelle 2017 sur les tendances en matière de contentieux. Cette année, plus de 300 juristes d’entreprise (principalement des directeurs juridiques) représentant des sociétés des États-Unis ont été interrogés sur leurs problématiques et leurs préoccupations en matière de contentieux.
Parmi les préoccupations des entreprises, la sécurité informatique est vue comme une menace grandissante. Ainsi, près de deux tiers des personnes interrogées (63 %) estiment être davantage exposés à de possibles contentieux dans ce domaine. « Pour les grandes entreprises qui traitent de énormes quantités de données privées et sensibles, la protection est un impératif absolu. Il suffit d’une seule faille pour exposer une entreprise à des recours collectifs et à une atteinte majeure à sa réputation. Ces enjeux sont cruciaux et ce rapport analyse les mesures prises par les entreprises pour contrer ce risque croissant. », indique Christian Dargham, associé en charge de la pratique Contentieux et Arbitrage de Norton Rose Fulbright à Paris.
L’étude révèle cependant un recul du nombre moyen des contentieux passant de 11,8 en 2016 à 11,5 pour 100 millions de dollars de chiffre d’affaires. Les contentieux liés au droit du travail et aux contrats restent les plus nombreux pour les personnes interrogées. Les contentieux liés aux contrats ont connu la plus forte augmentation d’une année sur l’autre, passant de 35 % en 2016 à 43 % cette année.
Enfin, une analyse détaillée des données révèle que la taille de l’équipe et les dépenses courantes consacrées aux contentieux, rapportées au chiffre d’affaire de l’entreprise, ont progressé en 2016 dans les entreprises. En moyenne, un service juridique consacre 30 % de son budget à des activités internes. Cependant, les dépenses allouées aux litiges (par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise) sont moindres lorsque les dépenses internes sont comprises entre 41 et 60 % du budget global.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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