A l’occasion du Salon des Entrepreneurs, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2017 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent une légère hausse des dépôts :

• Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l’INPI s’élève à 16 250, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2016
• Parallèlement, l’Institut a reçu 90 500 demandes de marques (+2.3 % par rapport à 2016) et 6 000 demandes de dessins et modèles (-7.7 % vs 2016)

« Ces chiffres positifs peuvent être considérés comme des signes encourageants de la vitalité de l’économie française, en phase avec le taux de croissance de la France en 2017. » analyse Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI. « L’augmentation des demandes de brevets notamment est un indicateur prometteur, puisque les brevets sont directement liés aux investissements de R&D. L’INPI, par son action quotidienne sur le terrain, sensibilise les innovateurs – et notamment les PME et start-up - à la dimension stratégique de la propriété industrielle et les accompagne tout au long de leur développement, pour les aider à sécuriser leurs actifs immatériels. Le nombre de brevets déposés par les PME a d’ailleurs augmenté de près de 7 % en 4 ans. Ces chiffres montrent que les entrepreneurs français intègrent l’importance de la propriété industrielle dans leur stratégie de développement. »

Par ailleurs, en 2017, dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données, l’INPI a complété son offre de données gratuites ouvertes à tous :

• Depuis le 29 mars, en plus des données relatives à la propriété industrielle déjà disponibles (bases marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence), l’INPI propose les comptes annuels déposés aux greffes et les données d’identité légale des sociétés.
• 689 entreprises, services publics et particuliers ont eu accès à ces 7 millions de données ouvertes.

Rappel : à quoi sert un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique, c’est-à- dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
Il permet aux entreprises la protection mais aussi la valorisation de leur potentiel de R&D et d’innovation, notamment aux yeux des investisseurs.

La politique d’accompagnement de l’INPI

Pour favoriser le recours à la propriété industrielle (PI) comme levier de compétitivité des entreprises, l’INPI a mis en place une politique de soutien aux PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur l’accompagnement des entreprises :

• une réduction de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets
• le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l’entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
• le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, qui lui permettra de recevoir jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques.
• la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d’une PME peut demander cet accompagnement qui s’étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, le soutien d’un tuteur de l’INPI, d’un spécialiste de la PI issus de grandes entreprises françaises et d’experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Ce coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.

D’autres mesures permettent d’accompagner les PME dans leurs démarches de propriété industrielle, par exemple si un besoin de développement à l’international est détecté.