77% des Français ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer d'après le baromètre Accès au droit du Conseil national des barreaux (CNB).
La 2ème édition du baromètre Accès au droit du Conseil national des barreaux dresse un bilan alarmant de la perception des Français sur l'accès au droit et les libertés fondamentales.
A la veille des élections départementales et régionales, et alors que les Etats généraux de la Justice se dérouleront à l'automne prochain, le CNB a fait réaliser son deuxième baromètre de l’accès au droit en France, en partenariat avec ODOXA.
Ces résultats, région par région, permettent de comparer le ressenti et le sentiment qu’ont les Français vis-à-vis des libertés, de la facilité à accéder à un tribunal ou à une aide juridique.
77% des Français ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer, un sentiment encore plus marqué en Outre-Mer (84%) mais aussi en Bretagne (83%) et dans le Grand-Est (82%)
L'accès aux tribunaux est difficile
Plus d’un Français sur trois affirme que, là où il habite, il est difficile d’accéder aux tribunaux (35%), et qu’il est difficile de faire valoir ses droits (37%), une problématique encore plus présente en Outre-Mer : 58% des ultra-marins affirment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits.
Les Normands sont eux 48% à affirmer qu’ils accèdent difficilement à un tribunal.
Plus largement, la tendance est aussi préoccupante : pour les deux tiers de nos concitoyens (67%), l’accès au droit est devenu plus difficile ces dernières années, notamment en Nouvelle Aquitaine (72%) et en Normandie (71%).
L'accès aux avocats faciliterait l'accès au droit
Dans ce contexte, 82% des Français estiment que faciliter l’accès aux avocats améliorerait l’accès au droit, les ultra-marins sont encore plus unanimes sur cette idée (88%).
Plus concrètement, les Français identifient de nombreuses vertus à la facilitation de l’accès à un avocat : 85% affirment ainsi que cela permettrait d’assurer une meilleure reconnaissance des droits des justiciables, 82% de mieux garantir le respect des droits fondamentaux, 80% d’éviter des procédures judiciaires inutiles et 73% que cela permettrait d’avoir un meilleur fonctionnement général de la justice.
Les procédures en ligne favorisent également l'accès au droit
La simplification est devenue un maître-mot des politiques publiques et législatives ces dernières années. Les procédures juridiques et judiciaires n’y échappent pas, notamment grâce au numérique. Ainsi, 71% des Français affirment que le développement des procédures en ligne est une bonne chose pour l’accès au droit.
« Ce baromètre aujourd’hui nous donne raison : les Français n’ont plus de perception uniforme de la carte judiciaire, mais un sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit, dans l’accès au juge, dans l’accès aux tribunaux. Le CNB a décidé d’entrer dans le débat de la présidentielle en mettant en avant ces injustices » commente Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux.
