Dans un arrêt du 18 février 2010, la cour d'appel de Versailles revient sur la notion de courtier créateur. Une banque souscrit une convention d'assurance de groupe auprès d'une compagnie d'assurance pour ses clients emprunteurs. En septembre 1998, la banque remplace le courtier apporteur par un nouveau courtier, sans respecter totalement le formalisme des usages du courtage. La banque décide de changer à nouveau de courtier et avertit le second courtier de son intention formelle de résilier le contrat de groupe en, lui indiquant avoir mandaté ce troisième courtier. Le second courtier remplacé assigne la compagnie d'assurance en paiement de ses commissions pour les années 2004 et 2005 solidairement avec la banque, revendiquant la qualité de courtier créateur de police litigieuse. La cour d'appel le déboute de (...)