"Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et /ou de réassurances" - JORF, 2009, n° 0241, 17 octobre, p. 17174 - cliquer ici © LegalNews 2017Mots-clésDroit des assurances - CCN - Convention collective nationale - Courtage d'assurance - Réassurance - Egalité professionnelle - Rémunération
Référence : extension de l'accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurances
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