Un assureur ayant refusé sa garantie, M. X. l'a fait assigner afin d'obtenir l'application du contrat notamment au titre des échéances de remboursement. L'assureur a alors opposé à M. X. une clause de déchéance sanctionnant la déclaration tardive. Dans un arrêt du 19 juin 2007, la cour d'appel de Montpellier a constaté la déchéance du bénéfice de la garantie "incapacité temporaire de travail" du contrat d'assurance groupe auquel M. X. a adhéré, et a débouté celui-ci de ses demandes. Elle a retenu que M. X. était déchu de la garantie incapacité temporaire de travail pour déclaration tardive du sinistre, par application de la clause de déchéance prévue au contrat, et que cette clause, qui est reproduite dans l'acte de vente, est opposable à M. X. qui ne peut prétendre ignorer la teneur d'un acte (...)