Une proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports publics a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports a été déposée au Sénat le 17 juin 2015. L'objet principal de cette proposition est de rendre obligatoire, pour tous les voyageurs, à l'exception des mineurs accompagnés de leurs parents, le port d'un un titre d'identité dans les transports publics de personnes.© LegalNews 2017 - leslie azraAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)